DECISIONE·n° 545·23 juillet 2007
Decisione (UE) 2007/545
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 juillet 2007 - portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen - (2007/545/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 23 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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