DECISIONE·555·1 août 2007

Decisione (UE) 2007/555

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er août 2007 - modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2007) 3614] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/555/CE)

En vigueur depuis le 1 août 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil