DECISIONE·n° 556·1 août 2007
Decisione (UE) 2007/556
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er août 2007 - modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2007) 3696] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/556/CE)
En vigueur depuis le 1 août 2007 2 articles 1 version historisée
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