DECISIONE·n° 553·2 août 2007
Decisione (UE) 2007/553
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 août 2007 - concernant la non-inscription du dihydrogénophosphate de monocarbamide et du diméthipin à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives - [notifiée sous le numéro C(2007) 3646] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/553/CE)
En vigueur depuis le 2 août 2007 4 articles 1 version historisée
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