DECISIONE·n° 558·2 août 2007
Decisione (UE) 2007/558
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 août 2007 - modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2007) 3655] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/558/CE)
En vigueur depuis le 2 août 2007 3 articles 1 version historisée
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