DECISIONE·n° 559·2 août 2007
Decisione (UE) 2007/559
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 août 2007 - modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2007) 3657] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/559/CE)
En vigueur depuis le 2 août 2007 2 articles 1 version historisée
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