Decisione (UE) 2007/565

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 août 2007 - concernant la non-inscription, à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, de certaines substances devant faire l’objet d’un examen dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de ladite directive - [notifiée sous le numéro C(2007) 3846] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/565/CE)