DECISIONE·n° 584·21 août 2007
Decisione (UE) 2007/584
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 août 2007 - modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2007) 3905] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/584/CE)
En vigueur depuis le 21 août 2007 2 articles 1 version historisée
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