DECISIONE·n° 587·24 août 2007
Decisione (UE) 2007/587
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 août 2007 - relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, en 2006 et en 2007 - [notifiée sous le numéro C(2007) 3957] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2007/587/CE)
En vigueur depuis le 24 août 2007 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible