DECISIONE·597·27 août 2007

Decisione (UE) 2007/597

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 août 2007 - concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - [notifiée sous le numéro C(2007) 3979] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/597/CE)

En vigueur depuis le 27 août 2007 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil