DECISIONE·n° 616·5 septembre 2007
Decisione (UE) 2007/616
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2007 - modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers - [notifiée sous le numéro C(2007) 4082] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/616/CE)
En vigueur depuis le 5 septembre 2007 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible