DECISIONE·n° 617·18 septembre 2007
Decisione (UE) 2007/617
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 septembre 2007 - portant nomination de cinq membres hongrois et de cinq suppléants hongrois au Comité des régions - (2007/617/CE)
En vigueur depuis le 18 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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