DECISIONE·n° 618·18 septembre 2007
Decisione (UE) 2007/618
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 septembre 2007 - portant nomination d’un membre finlandais et d’un suppléant finlandais au Comité des régions - (2007/618/CE)
En vigueur depuis le 18 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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