DECISIONE·n° 615·20 septembre 2007
Decisione (UE) 2007/615
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2007 - concernant la non-inscription du benfuracarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2007) 4285] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/615/CE)
En vigueur depuis le 20 septembre 2007 4 articles 1 version historisée
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