DECISIONE·n° 139·21 septembre 2007
Decisione (UE) 2008/139
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2007 - relative à l'aide d'État — Promotion des investissements pour la rationalisation de la viticulture dans les vignobles de coteaux en Rhénanie-Palatinat - [notifiée sous le numéro C(2007) 4462] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2008/139/CE)
En vigueur depuis le 21 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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