DECISIONE·281·25 septembre 2007

Decisione (UE) 2008/281

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2007 - concernant la mesure C 45/06 (ex NN 62/A/06) mise à exécution par la France dans le cadre de la construction par AREVA NP (ex Framatome ANP) d’une centrale nucléaire pour Teollisuuden Voima Oy - [notifiée sous le numéro C(2007) 4323] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/281/CE)

En vigueur depuis le 25 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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