DECISIONE·n° 620·26 septembre 2007
Decisione (UE) 2007/620
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 septembre 2007 - portant nomination d’un membre letton du Comité économique et social européen - (2007/620/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 26 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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