DECISIONE·n° 637·27 septembre 2007
Decisione (UE) 2007/637
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 septembre 2007 - portant nomination de quatre membres et de sept suppléants espagnols au Comité des régions - (2007/637/CE)
En vigueur depuis le 27 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
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