DECISIONE·641·1 octobre 2007

Decisione (UE) 2007/641

DÉCISION DU CONSEIL - du 1er octobre 2007 - relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 du règlement portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement - (2007/641/CE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2007 4 articles 1 version historisée
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