DECISIONE·n° 649·1 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/649
DÉCISION DU CONSEIL - du 1er octobre 2007 - portant nomination de quatre membres suédois et de trois suppléants suédois au Comité des régions - (2007/649/CE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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