DECISIONE·n° 651·1 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/651
DÉCISION DU CONSEIL - du 1er octobre 2007 - portant nomination d’un membre allemand et de deux suppléants allemands au Comité des régions - (2007/651/CE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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