DECISIONE·n° 670·1 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/670
DÉCISION 2007/670/PESC DU CONSEIL - du 1er octobre 2007 - concernant la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
En vigueur depuis le 1 octobre 2007 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible