DECISIONE·n° 639·2 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/639
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2007 - établissant un format commun pour la communication de données et d’informations au titre du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants - [notifiée sous le numéro C(2007) 4409] - (2007/639/CE)
En vigueur depuis le 2 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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