DECISIONE·n° 660·9 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/660
DÉCISION DU CONSEIL - du 9 octobre 2007 - portant nomination de quatre membres néerlandais et de quatre suppléants néerlandais au Comité des régions - (2007/660/CE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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