DECISIONE·n° 666·9 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/666
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2007 - relative à la nomination d'un membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat - (2007/666/CE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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