DECISIONE·n° 663·12 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/663
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2007 - modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2007) 4660] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/663/CE)
En vigueur depuis le 12 octobre 2007 3 articles 1 version historisée
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