DECISIONE·n° 799·12 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/799
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 octobre 2006 - relative à la signature, au nom de la Communauté, du protocole de mise en œuvre de la convention alpine dans le domaine des transports (protocole sur les transports) - (2007/799/CE)
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