DECISIONE·n° 669·15 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/669
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2007 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle d’Adoxophyes orana granulovirus, de l’amisulbrom, de l’émamectine, du pyridalil et de Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 4647] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/669/CE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2007 3 articles 1 version historisée
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