DECISIONE·n° 208·23 octobre 2007
Decisione (UE) 2008/208
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2007 - relative à l’aide d’État C 30/2006 (ex N 367/05 et N 623/05) que l’Italie entend mettre en œuvre en modifiant un régime existant de réduction des droits d’accises sur les biocarburants - [notifiée sous le numéro C(2007) 5091] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/208/CE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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