DECISIONE·n° 684·24 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/684
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2007 - modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en France, en Allemagne, en Autriche, au Portugal, au Danemark, en République tchèque et au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2007) 5152] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/684/CE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible