DECISIONE·n° 701·24 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/701
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2007 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xMON810 (MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 5140] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/701/CE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2007 16 articles 1 version historisée
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