DECISIONE·689·25 octobre 2007

Decisione (UE) 2007/689

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2007 - modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2007) 5170] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/689/CE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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