DECISIONE·n° 715·30 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/715
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 octobre 2007 - portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen - (2007/715/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 30 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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