DECISIONE·n° 716·30 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/716
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2007 - établissant des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie prévues par le règlement (CE) no 852/2004 et le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 5238] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/716/CE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2007 4 articles 1 version historisée
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