DECISIONE·716·30 octobre 2007

Decisione (UE) 2007/716

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2007 - établissant des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie prévues par le règlement (CE) no 852/2004 et le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 5238] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/716/CE)

En vigueur depuis le 30 octobre 2007 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil