DECISIONE·n° 737·30 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/737
DÉCISION EUPOL COPPS/1/2007 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 30 octobre 2007 - relative à la prorogation du mandat du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - (2007/737/PESC)
En vigueur depuis le 30 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible