DECISIONE·n° 719·6 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/719
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2007 - portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2007/2008 - [notifiée sous le numéro C(2007) 5293] - (Les textes en langues bulgare, espagnole, tchèque, allemande, grecque, française, italienne, hongroise, maltaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène sont les seuls faisant foi.) - (2007/719/CE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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