DECISIONE·729·7 novembre 2007

Decisione (UE) 2007/729

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2007 - modifiant les directives du Conseil 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d’État - [notifiée sous le numéro C(2007) 5311] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/729/CE)

En vigueur depuis le 7 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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