DECISIONE·n° 723·8 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/723
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 novembre 2007 - portant nomination de trois membres slovaques et de trois suppléants slovaques au Comité des régions - (2007/723/CE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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