DECISIONE·n° 814·13 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/814
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2007 - abrogeant la décision 1999/572/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, de l’Inde, de la République de Corée, du Mexique, de Pologne, d’Afrique du Sud et d’Ukraine - (2007/814/CE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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