DECISIONE·766·14 novembre 2007

Decisione (UE) 2007/766

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2007 - établissant la liste des régions et des zones pouvant bénéficier d’un financement au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion aux fins de la coopération transfrontalière entre les États membres et les pays bénéficiaires pour la période 2007-2013 - (2007/766/CE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2007 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil