DECISIONE·n° 766·14 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/766
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2007 - établissant la liste des régions et des zones pouvant bénéficier d’un financement au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion aux fins de la coopération transfrontalière entre les États membres et les pays bénéficiaires pour la période 2007-2013 - (2007/766/CE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2007 0 articles 1 version historisée
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