DECISIONE·752·15 novembre 2007

Decisione (UE) 2007/752

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2007 - modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique - [notifiée sous le numéro C(2007) 5457] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/752/CE)

En vigueur depuis le 15 novembre 2007 3 articles 1 version historisée
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