Decisione (UE) 2008/72

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2007 - concernant la conclusion d’accords sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Confédération suisse (Suisse) sur l’application de l’accord ITER, de l’accord sur les privilèges et immunités pour ITER et de l’accord concernant l’approche élargie au territoire de la Suisse et sur l’adhésion de la Suisse à l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion - (2008/72/Euratom)