DECISIONE·n° 834·22 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/834
DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2007 - relative à la position que les Communautés doivent adopter au sein du conseil d’administration du Centre international pour la science et la technologie en ce qui concerne l’adhésion de la Confédération suisse à l’accord portant création d’un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté économique européenne - (2007/834/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 22 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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