DECISIONE·n° 773·26 novembre 2007

Decisione (UE) 2007/773

DÉCISION DU CONSEIL - du 26 novembre 2007 - concernant la prolongation d’un an du programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l’énergie atomique - (2007/773/Euratom)

En vigueur depuis le 26 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
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