DECISIONE·n° 780·26 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/780
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 novembre 2007 - modifiant la décision 2003/17/CE concernant l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l’équivalence des semences produites dans des pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/780/CE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible