DECISIONE·n° 440·28 novembre 2007
Decisione (UE) 2008/440
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - concernant l’aide d’État intitulée «WRAP Printing and Writing Paper Scheme» [aide en faveur du papier d'impression et d'écriture consentie dans le cadre du programme d'action «déchets et ressources» (WRAP)], notifiée par le Royaume-Uni — (enregistrée sous le numéro C 45/05) - [notifiée sous le numéro C(2007) 5421] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/440/CE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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