DECISIONE·770·28 novembre 2007

Decisione (UE) 2007/770

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2007) 5914] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/770/CE)

En vigueur depuis le 28 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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