DECISIONE·n° 793·29 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/793
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2007 - relative à la nomination des membres du groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs institué par la décision 2007/602/CE - (2007/793/CE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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