Decisione (UE) 2007/794

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2007 - fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE - [notifiée sous le numéro C(2007) 5751] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/794/CE)