DECISIONE·n° 837·30 novembre 2007
Decisione (UE) 2007/837
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2007 - mettant en œuvre la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption des orientations stratégiques pour la période 2008-2013 - [notifiée sous le numéro C(2007) 5822] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2007/837/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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